Fibre excellence partie civile

QUESTIONNAIRE

En répondant, les participants donnent leur consentement pour analyser leurs réponses et être contactés par

le Cabinet ALPILLES AVOCATS. Ce consentement est strictement limité à la durée de la procédure

entreprise ou au retrait dudit consentement par les intéressés.

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Nom :

Prénom

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1) Quel est votre préjudice ? Cochez la ou les réponse(s) correspondante(s).

Nuisances olfactives

Psychologiques (notamment la crainte pour sa santé ou celle de ses proches)

Écologiques (notamment contamination des sols et des eaux)

Corporels (notamment maladie liée à la pollution engendrée par l’usine)

Autre (dans ce cas précisez) :

2) Envisagez-vous de vous constituer partie civile dans le cadre de l’affaire précitée ?

Oui

Non

Si oui, souhaitez-vous que le Cabinet ALPILLES AVOCATS prenne contact avec vous pour vous communiquer la liste des éléments nécessaires à la présentation de vos demandes lors de l’audience ?

Oui

Non

Carte d'identité (Recto)

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Carte d'identité (Verso)

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Justificatif de domicile

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IMPORTANT : sachez que les données que vous communiquerez dans le cadre du présent questionnaire

sont uniquement utilisées dans le cadre du procès au cours duquel la société FIBRE EXCELLENCE

TARASCON sera jugé. Elles font l’objet du secret professionnel le plus absolu entre vous-même et votre

avocat et vous pouvez demander à tout moment qu’elles soient effacées.

Agir pour la Crau

13310 Saint-Martin-de-Crau

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