Le 27.01.22, l'autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable a rendu son avis sur la demande de cadrage préalable du contournement autoroutier d'Arles. Il est très réservé et va dans le sens des craintes et des aberrations pointées par les différentes associations. (08.02.22)
La demande d’avis qui émane de la Dreal Paca intervient en amont des procédures d’autorisation. Elle est assortie de questions précises relatives au respect des méthodes préconisées pour ce type d’infrastructures. Cette demande ne fournit que des éléments partiels et très synthétiques sur le contexte, les enjeux environnementaux et les études réalisées depuis l’origine du projet, si bien qu’elle reste sur un plan assez général et générique. La connaissance et la description fine des enjeux, du projet et des impacts conditionneront pour partie le contenu de l’étude d’impact, audelà de ce qui peut être indiqué dans le présent cadrage.
L’analyse qui suit est centrée sur la qualité de la proposition de démarche d’évaluation environnementale – à venir - du projet. Émise à un stade moins avancé du projet que l’avis que rendra l’Ae sur l’étude d’impact, elle vise à apporter un premier éclairage sur la démarche d’évaluation et de prise en compte de l’environnement, et à éclairer le maître d’ouvrage et les contributeurs au débat pour la suite du processus. En particulier, dans le respect de cette logique, le dossier du maître d’ouvrage devra présenter les grands principes de la démarche « Éviter – Réduire – Compenser » (ERC) appliqués au projet de contournement.
AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Le choix de la variante VSV (Sud Vigueirat), considéré comme acquis dans le dossier, a été fait en 2005. Il n’intègre pas les évolutions environnementales notables pas plus que celles du cadre législatif et réglementaire intervenues depuis. (p21)
NOTRE ANALYSE
Le tracé retenu a donc maintenant plus de 17 ans. Il en aurait sans doute 20 ou 25 au démarrage des travaux. Soit dans un contexte urbanistique, environnemental, politique et territorial très différent de ce qu'il est aujourd'hui. Ce projet tourne le dos à un modèle de développement économique ignorant nos limites sociales et environnementales et ne permet pas que notre territoire s’inscrive dans une véritable transition écologique et solidaire.
AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Ainsi, il est patent que cette variante est quasi intégralement en secteur d’aléa inondation fort et en partie dans un site Natura 2000. (p21)
NOTRE ANALYSE
La zone d’étude et le périmètre du projet sont fortement concernés par le risque d’inondations :
- inondations par le Rhône et ses deux bras, en fonction de l’événement concerné et du comportement des digues le long du Rhône, du Grand Rhône et du Petit Rhône ;
- arrivées d’eau depuis les petits bassins des Alpilles, et notamment suivant les canaux passant entre le centre d’Arles et le Grand Rhône ;
- remontées de nappe ;
- effet du niveau de la mer qui notamment agit sur les débordements de canaux ;
Les trois secteurs ouest du projet, Tête de Camargue, Plan du Bourg et Draille Marseillaise, sont presque entièrement localisés en zone d’aléa fort du PPRI d’Arles, approuvé le 3 février 2015.
Quels risques va-t-on faire courir à ces populations ?
AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Il importe que la future étude d’impact restitue le cheminement du projet, ainsi que la succession des choix (fuseaux et tracés, alternatives modales, partis pris techniques et notamment le passage en remblai), avant de présenter la comparaison profondément complétée de toutes les variantes de fuseaux ou familles de variantes (y compris options d’aménagement sur place), au regard de leurs incidences en particulier environnementales, pour justifier de l’utilité publique et des raisons impératives d’intérêt public majeur qui fondent les décisions administratives sollicitées par la maîtrise d’ouvrage. Une éventuelle dérogation aux règles générales applicables requerra des motivations particulièrement solides. (p21)
NOTRE ANALYSE
La présence de nombreuses espèces protégées devrait conduire le porteur de projet à déposer un dossier de demande de dérogation à la protection stricte des espèces et de leur habitat naturel.
La raison impérative d’intérêt public majeur du projet devra être démontrée. Nous avons démontré à plusieurs reprises que ce projet ne résout en rien la problématique de pollution de l'air car il ne fait que déplacer le problème en créant un tronçon autoroutier et un boulevard urbain dont le trafic est estimé à celui de la moyenne d'un tronçon autoroutier français (40.000 véhicules par jour). Le motif de santé publique invoqué est donc fallacieux, tout comme ceux des arguments économiques ou environnementaux.
AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
La maîtrise d’ouvrage propose de considérer que le projet routier et le projet « territoire » ne constituent pas un projet unique ; néanmoins, pour l'Ae, au vu des informations rappelées ci-dessus (§ 3.1), le projet « territoire » doit être considéré comme un effet induit par le projet et dont les incidences doivent être considérées dans tout le dossier comme des incidences indirectes du contournement. (p35)
NOTRE ANALYSE
Le projet de contournement autoroutier ne peut être envisagé de manière déconnecté de celui de requalification de la RN113 en boulevard urbain porté par la ville d'Arles.
Ce dernier constitue un effet induit du premier. Ces incidences qui vont venir se cumuler seront des incidences indirectes du contournement autoroutier.
