THT rapport du commissaire enquêteur

 LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
 NE RÉPOND PAS DU TOUT AUX OBJECTIFS 

Du 12 février au 7 avril 2024 inclus s'est tenue une concertation préalable du public relative au projet porté par RTE consistant en la création d’un nouvel axe électrique aérien 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane situé dans la zone insdustrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Jonquières (Gard).

Le rapport du Commissaire Enquêteur

A telecharger ici

Documents accessibles

A la suite de la clôture de la concertation préalable du public sur le projet de ligne aérienne 400kV, vous pouvez consulter le rapport de synthèse du commissaire enquêteur sur le déroulé de la concertation préalable du public.

Notre analyse

Un rapport qui ne répond pas du tout aux objectifs fixés


Tout au long de la concertation, RTE a constamment tenu le discours selon lequel le rapport du commissaire enquêteur permettrait au Préfet de prendre la décision finale du "fuseau à moindre impact". Le dossier de concertation mentionne que "quinze jours après la fin de la concertation préalable, un commissaire enquêteur

rédigera la synthèse des observations et des propositions du public qu’il transmettra au préfet coordonnateur".


Aucune synthèse n'a réellement été faite, le Commissaire-enquêteur se contentant de dresser des constats sur la forme. Les propositions du collectif STOP THT13/30 n'ont fait l'objet d'aucune présentation détaillée ni analyse. C'est pourtant sur la base de celle-ci que la société RTE devra prendre les mesures qu'il jugera nécessaire pour répondre aux enseignements tirés de la concertation. Comment pourrait-elle le faire sur la base d'un document aussi vide de sens ?


Un document partial à la charge des opposants au projet


Le commissaire-enquêteur doit veiller à faire montre d'une neutralité absolue dans l'analyse de la situation ainsi que d'une totale objectivité dans la rédaction de son rapport. Ce qui n'est pas le cas en l'occurrence :

  • "invectives stériles" peut-on lire dans le rapport. C'est comme cela que l'on caractérise les observations des opposants.
  • "Le nombre de personnes présentes à toutes les manifestations témoigne que l’information est parvenue chez les habitants des secteurs concernés et même au-delà". Comment peut-on affirmer cela alors qu'une très grande partie de la population n'est toujours pas au courant du projet ?


L'existence d'une contestation n'est pas le signe de démocratie


"Pourtant il y a lieu avant tout de se satisfaire d’une telle participation à la concertation préalable preuve d’une démocratie bien vivante". Voici ce que l'on peut lire en conclusion de ce rapport.


La participation massive de la population à cette pseudo-concertation n'est pas la preuve ultime d'une démocratie bien vivante. Elle est au contraire le signe d'une mobilisation contre une décision jugée dictatoriale. En refusant, de cette façon, la contestation soulevée par ce projet, l'Etat nie l'existence même des populations qui vivent sur ces territoires et leurs préoccupations économiques, écologiques et sociales.

Le collectif THT (Tous les Habitants du Territoire) : 19 associations qui disent "Non à la ligne THT 400.000 volts dans les Bouches-du-Rhône ou le Gard".

Alternatiba Martigues • Arles Camargue Environnement Nature • Association de défense de l'environnement et du terroir de la plaine de Beaucaire • Association pour la Sauvegarde de l'Environnement de Fontvieille • Agir pour la Crau • Association des Riverains de l'Etang du Vaccares • Association Sauvegarde de la Terre d'Argence • Centre Ornithologique du Gard • CIV de Mas-Thibert • Collectif Cistude • Collectif des Riverains Arles et plaine de la Crau 13 • Collectif des Riverains de Pont-de-Crau • Cosmogol • Deducima • Extinction Rébellion Arles • France Nature Environnement Bouches-du-Rhône • L'Etang Nouveau • Les Flamants Roses du Trébon • Ligue de Défense des Alpilles • Mas Baudran • Nature Citoyenneté Crau Camargue Alpilles • Observatoire des Projets Ecocides de Provence • Vigueirat Nature

Share by: